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F.D.S.A. CONSEILS

Active
Siren479 338 535SARL61200 ARGENTANCréée le 02 novembre 2004

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

F.D.S.A. CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 338 535. Son siège social est situé 35 rue Aristide Briand, 61200 Argentan. F.D.S.A. CONSEILS relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de F.D.S.A. CONSEILS

Dénomination
F.D.S.A. CONSEILS
SIREN
479 338 535
SIRET (siège)
479 338 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26479338535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 338 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
35 RUE ARISTIDE BRIAND, 61200, ARGENTAN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de F.D.S.A. CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.D.S.A. CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.D.S.A. CONSEILS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    479 338 535 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 672Z

  • 61200 ARGENTANFermé

    479 338 535 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6622Z

  • 61000 ALENCONFermé

    479 338 535 00038 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 703A

  • 61200 ARGENTANFermé

    479 338 535 00046 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de F.D.S.A. CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Conformité de F.D.S.A. CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.D.S.A. CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.D.S.A. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.D.S.A. CONSEILS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur F.D.S.A. CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de F.D.S.A. CONSEILS ?

Le numéro SIREN de F.D.S.A. CONSEILS est 479 338 535. Le SIRET de son siège social est 479 338 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479338535.

Où se situe le siège social de F.D.S.A. CONSEILS ?

Le siège social de F.D.S.A. CONSEILS est situé 35 rue Aristide Briand, 61200 Argentan.

F.D.S.A. CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, F.D.S.A. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.D.S.A. CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.D.S.A. CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.