CheckersProcédures

F DE M

Active
Siren383 545 761SARL34290 MONTBLANCCréée le 23 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 545 761, F DE M est une SARL créée le 23 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Pl Phebus, 34290 Montblanc. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de F DE M

Dénomination
F DE M
SIREN
383 545 761
SIRET (siège)
383 545 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15383545761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 545 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
23 octobre 1991
Siège social
46 PL PHEBUS, 34290, MONTBLANC
Établissements
4
Statut
Active

Finances de F DE M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F DE M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F DE M

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34290 MONTBLANCSiègeFermé

    383 545 761 00017 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    383 545 761 00025 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 741G

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    383 545 761 00033 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    383 545 761 00041 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de F DE M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de F DE M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F DE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F DE M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F DE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent F DE M. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F DE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F DE M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1991

Marques déposées par F DE M

F DE M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOUS L'OLIVIER

    N° 94515800 · Déposée le 15 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 24, 42 · expirée le 15 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F DE M

Quel est le numéro SIREN de F DE M ?

Le numéro SIREN de F DE M est 383 545 761. Le SIRET de son siège social est 383 545 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383545761.

Où se situe le siège social de F DE M ?

Le siège social de F DE M est situé 46 Pl Phebus, 34290 Montblanc.

F DE M est-elle toujours en activité ?

Oui, F DE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F DE M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F DE M.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montblanc

Toutes les entreprises à Montblanc