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F.DOM

Active
Siren414 637 736SA75008 PARIS 8Créée le 31 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.DOM est une SA immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 637 736. Elle est domiciliée 64 rue de Miromesnil, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de F.DOM

Dénomination
F.DOM
SIREN
414 637 736
SIRET (siège)
414 637 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61414637736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 637 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
64 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de F.DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.DOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    414 637 736 00011 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 511R

  • 75008 PARIS 8Fermé

    414 637 736 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4618Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    414 637 736 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4618Z

Documents juridiques de F.DOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de F.DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2008. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2006 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2006 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur F.DOM

Quel est le numéro SIREN de F.DOM ?

Le numéro SIREN de F.DOM est 414 637 736. Le SIRET de son siège social est 414 637 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414637736.

Où se situe le siège social de F.DOM ?

Le siège social de F.DOM est situé 64 rue de Miromesnil, 75008 Paris 8.

F.DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, F.DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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