F - DUSSERT
Fermée6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 250 k€
F - DUSSERT est une société civile immatriculée le 28 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 380 705. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). FRANCK DUSSERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. La radiation de F - DUSSERT date du 20 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de F - DUSSERT
INSEE- Dénomination
- F - DUSSERT
- SIREN
- 814 380 705
- SIRET (siège)
- 814 380 705 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23814380705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 380 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 28 octobre 2015
- Date de radiation
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270, Mazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de F - DUSSERT
La propriété, la gestion la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux, le placement et la gestion de fonds, la propriété, la gestion la vente de tous biens immobiliers
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Finances de F - DUSSERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F - DUSSERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F - DUSSERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09270 MazèresSiègeFermé
814 380 705 00016 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de F - DUSSERT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de F - DUSSERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F - DUSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de F - DUSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F - DUSSERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant. DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
FAURE Ginette Jeanne Elise nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
DUSSERT Guy Marcel Marie nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant. DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2015
Questions fréquentes sur F - DUSSERT
Quel est le numéro SIREN de F - DUSSERT ?
Le numéro SIREN de F - DUSSERT est 814 380 705. Le SIRET de son siège social est 814 380 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23814380705.
Qui dirige F - DUSSERT ?
F - DUSSERT est dirigée par FRANCK DUSSERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F - DUSSERT ?
Le siège social de F - DUSSERT est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères.
F - DUSSERT est-elle toujours en activité ?
Non, F - DUSSERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.
F - DUSSERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F - DUSSERT.
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