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F - DUSSERT

Fermée
Siren814 380 705Société civile09270 MazèresRadiée le 20 juillet 2026

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
250 k€

F - DUSSERT est une société civile immatriculée le 28 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 380 705. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). FRANCK DUSSERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. La radiation de F - DUSSERT date du 20 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de F - DUSSERT

Dénomination
F - DUSSERT
SIREN
814 380 705
SIRET (siège)
814 380 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23814380705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 380 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
28 octobre 2015
Date de radiation
20 juillet 2026
Siège social
9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270, Mazères
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de F - DUSSERT

La propriété, la gestion la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux, le placement et la gestion de fonds, la propriété, la gestion la vente de tous biens immobiliers

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Finances de F - DUSSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F - DUSSERT

FD

FRANCK DUSSERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024

MD

Marie-Christine DUSSERT

Associé commandité

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F - DUSSERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09270 MazèresSiègeFermé

    814 380 705 00016 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de F - DUSSERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de F - DUSSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F - DUSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de F - DUSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F - DUSSERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant. DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    FAURE Ginette Jeanne Elise nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    DUSSERT Guy Marcel Marie nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant. DUSSERT Franck Abel Angèle nom d'usage : DUSSERT devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur F - DUSSERT

Quel est le numéro SIREN de F - DUSSERT ?

Le numéro SIREN de F - DUSSERT est 814 380 705. Le SIRET de son siège social est 814 380 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23814380705.

Qui dirige F - DUSSERT ?

F - DUSSERT est dirigée par FRANCK DUSSERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F - DUSSERT ?

Le siège social de F - DUSSERT est situé 9 RUE 9 Rue de l'Hôtel de Ville, 09270 Mazères.

F - DUSSERT est-elle toujours en activité ?

Non, F - DUSSERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.

F - DUSSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F - DUSSERT.