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F.E BAT

Active
Siren840 318 927549993270 SEVRANCréée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

F.E BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 318 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Salvador Allende, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par EMMANUEL FRAYSSE, gérant.

Fiche d'identité de F.E BAT

Dénomination
F.E BAT
SIREN
840 318 927
SIRET (siège)
840 318 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28840318927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 318 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juin 2018
Siège social
2 AV SALVADOR ALLENDE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.E BAT

Bâtiment général tous corps d'état

Finances de F.E BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.E BAT

EF

EMMANUEL FRAYSSE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de F.E BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    840 318 927 00018 · ouvert le 06 mai 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de F.E BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de F.E BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.E BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.E BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.E BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.E BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur F.E BAT

Quel est le numéro SIREN de F.E BAT ?

Le numéro SIREN de F.E BAT est 840 318 927. Le SIRET de son siège social est 840 318 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840318927.

Qui dirige F.E BAT ?

F.E BAT est dirigée par EMMANUEL FRAYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de F.E BAT ?

Le siège social de F.E BAT est situé 2 av Salvador Allende, 93270 Sevran.

F.E BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.E BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.E BAT.

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