F'ELEC.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F'ELEC. est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 434 789. Son siège social est situé rue de la Fee des Eaux za des Condamines, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. PATRICK CAVALLERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de F'ELEC.
INSEE- Dénomination
- F'ELEC.
- SIREN
- 487 434 789
- SIRET (siège)
- 487 434 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85487434789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 434 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- RUE DE LA FEE DES EAUX ZA DES CONDAMINES, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F'ELEC.
ELECTRICITE GENERALE
Finances de F'ELEC.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F'ELEC.
INSEEÉtablissements de F'ELEC.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
487 434 789 00011 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de F'ELEC.
INPIComptes annuels de F'ELEC.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F'ELEC.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F'ELEC.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F'ELEC.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F'ELEC. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F'ELEC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F'ELEC.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur F'ELEC.
Quel est le numéro SIREN de F'ELEC. ?
Le numéro SIREN de F'ELEC. est 487 434 789. Le SIRET de son siège social est 487 434 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487434789.
Qui dirige F'ELEC. ?
F'ELEC. est dirigée par PATRICK CAVALLERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F'ELEC. ?
Le siège social de F'ELEC. est situé rue de la Fee des Eaux za des Condamines, 69390 Vernaison.
F'ELEC. est-elle toujours en activité ?
Oui, F'ELEC. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F'ELEC. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F'ELEC. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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