F ET D DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 031 790, F ET D DECOR est une SARL créée le 5 mai 2008. Son siège social est situé 28 rue d'Havrincourt, 62147 Graincourt les Havrincourt. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de F ET D DECOR
INSEE- Dénomination
- F ET D DECOR
- SIREN
- 504 031 790
- SIRET (siège)
- 504 031 790 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504031790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 031 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 28 RUE D'HAVRINCOURT, 62147, GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F ET D DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F ET D DECOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
David Jean-Baptiste. Gérant : VRAUX François Mathieu REGNIEZ
Gérant(e) · de mai 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F ET D DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62147 GRAINCOURT LES HAVRINCOURTSiègeFermé
504 031 790 00018 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de F ET D DECOR
INPIComptes annuels de F ET D DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F ET D DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F ET D DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F ET D DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F ET D DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F ET D DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F ET D DECOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur F ET D DECOR
Quel est le numéro SIREN de F ET D DECOR ?
Le numéro SIREN de F ET D DECOR est 504 031 790. Le SIRET de son siège social est 504 031 790 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504031790.
Où se situe le siège social de F ET D DECOR ?
Le siège social de F ET D DECOR est situé 28 rue d'Havrincourt, 62147 Graincourt les Havrincourt.
F ET D DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, F ET D DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F ET D DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F ET D DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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