F ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F ET L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 150 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Daubenton, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de F ET L
INSEE- Dénomination
- F ET L
- SIREN
- 493 150 171
- SIRET (siège)
- 493 150 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493150171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 150 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 46 RUE DAUBENTON, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F ET L
Restauration traditionnelle
Finances de F ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F ET L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de F ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
493 150 171 00012 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de F ET L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de F ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent F ET L. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/32933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REQUETES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01893
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Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00783
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/00553
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00022
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05075
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02460
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/02588
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024003094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur F ET L
Quel est le numéro SIREN de F ET L ?
Le numéro SIREN de F ET L est 493 150 171. Le SIRET de son siège social est 493 150 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493150171.
Où se situe le siège social de F ET L ?
Le siège social de F ET L est situé 46 rue Daubenton, 75005 Paris.
F ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, F ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F ET L.
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