F ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 041 438, F ET M est une société civile créée le 17 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. MICHEL DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de F ET M
INSEE- Dénomination
- F ET M
- SIREN
- 345 041 438
- SIRET (siège)
- 345 041 438 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78345041438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 041 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 091,75 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 novembre 1988
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F ET M
L'acquisition et la gestion patrimoniale d'un portefeuille de valeurs mobilières et notamment de titres cotés ou non cotés en bourse et de titres de placement et acquisition gestion administration vente de part bien immobilier
Finances de F ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F ET M
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017
Associé indéfiniment responsable
AUDINYS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020
Anciens dirigeants (3)
Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2020 à mars 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à août 2017
François Gérant associé : DOUCET Marguerite né SARFATI DOUCET
Gérant associé · de juillet 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
345 041 438 00010 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6630Z
Documents juridiques de F ET M
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de F ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent F ET M. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F ET M
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDINYS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDINYS ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDINYS ; Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Marguerite né(e) SARFATI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : DOUCET François Gérant associé : DOUCET Marguerite né(e) SARFATI
- création
Date d'effet : 17 novembre 1988
Questions fréquentes sur F ET M
Quel est le numéro SIREN de F ET M ?
Le numéro SIREN de F ET M est 345 041 438. Le SIRET de son siège social est 345 041 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78345041438.
Qui dirige F ET M ?
F ET M est dirigée par MICHEL DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F ET M ?
Le siège social de F ET M est situé zone Artisanale, 04700 Oraison.
F ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, F ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F ET M.
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