F-GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 880 339, F-GESTION est une SARL créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 5 RUE 05 Rue Saint Lazare, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par MARC FONTENOY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de F-GESTION
INSEE- Dénomination
- F-GESTION
- SIREN
- 502 880 339
- SIRET (siège)
- 502 880 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29502880339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 880 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 5 RUE 05 Rue Saint Lazare , 78200, Mantes-la-Jolie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F-GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F-GESTION
INSEEÉtablissements de F-GESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 Mantes-la-JolieSiègeFermé
502 880 339 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de F-GESTION
INPIComptes annuels de F-GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F-GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F-GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F-GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent F-GESTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 21/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-15.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F-GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F-GESTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur F-GESTION
Quel est le numéro SIREN de F-GESTION ?
Le numéro SIREN de F-GESTION est 502 880 339. Le SIRET de son siège social est 502 880 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29502880339.
Qui dirige F-GESTION ?
F-GESTION est dirigée par MARC FONTENOY, liquidateur.
Où se situe le siège social de F-GESTION ?
Le siège social de F-GESTION est situé 5 RUE 05 Rue Saint Lazare, 78200 Mantes-la-Jolie.
F-GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, F-GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F-GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F-GESTION.
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