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F&H BATIMENTS

Active
Siren820 569 614SARL71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 27 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

F&H BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 569 614. Elle est domiciliée 20 B Rte de la Rongere, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par FREDERIC SASSI, gérant.

Fiche d'identité de F&H BATIMENTS

Dénomination
F&H BATIMENTS
SIREN
820 569 614
SIRET (siège)
820 569 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77820569614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 569 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 mai 2016
Siège social
20 B RTE DE LA RONGERE, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F&H BATIMENTS

Tous travaux de maçonnerie rénovation couverture charpente et carrelage

Finances de F&H BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F&H BATIMENTS

FS

FREDERIC SASSI

Gérant

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de F&H BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    820 569 614 00010 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de F&H BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de F&H BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F&H BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F&H BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F&H BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2019. Clôturée le 08 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2020 · publié le 13 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SASSI Frédéric, gérant de la société F&h batiments pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne F&H BATIMENTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F&H BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F&H BATIMENTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-05-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SASSI Frédéric, gérant de la société F&h batiments pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-05-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur F&H BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de F&H BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de F&H BATIMENTS est 820 569 614. Le SIRET de son siège social est 820 569 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77820569614.

Qui dirige F&H BATIMENTS ?

F&H BATIMENTS est dirigée par FREDERIC SASSI, gérant.

Où se situe le siège social de F&H BATIMENTS ?

Le siège social de F&H BATIMENTS est situé 20 B Rte de la Rongere, 71370 Ouroux-sur-Saone.

F&H BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, F&H BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F&H BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F&H BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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