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F L INNOVATION

Active
Siren401 904 644SARL59990 CURGIESCréée le 17 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 904 644, F L INNOVATION est une SARL créée le 17 août 1995. Elle est domiciliée 11 Rte d'Aulnoy, 59990 Curgies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B. JEAN FERTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de F L INNOVATION

Dénomination
F L INNOVATION
SIREN
401 904 644
SIRET (siège)
401 904 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64401904644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 904 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2651B
Date de création
17 août 1995
Siège social
11 RTE D'AULNOY, 59990, CURGIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F L INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F L INNOVATION

JF

JEAN FERTE

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de F L INNOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59990 CURGIESSiègeFermé

    401 904 644 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 2651B

Documents juridiques de F L INNOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de F L INNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F L INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F L INNOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F L INNOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F L INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F L INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F L INNOVATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : FERTE Jean-Pierre Charles Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Marques déposées par F L INNOVATION

F L INNOVATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ZOE

    N° 96657452 · Déposée le 19 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 19 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F L INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de F L INNOVATION ?

Le numéro SIREN de F L INNOVATION est 401 904 644. Le SIRET de son siège social est 401 904 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401904644.

Qui dirige F L INNOVATION ?

F L INNOVATION est dirigée par JEAN FERTE, gérant.

Où se situe le siège social de F L INNOVATION ?

Le siège social de F L INNOVATION est situé 11 Rte d'Aulnoy, 59990 Curgies.

F L INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, F L INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F L INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F L INNOVATION.

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