CheckersProcédures

F-LAQUE

Active
Siren484 335 880SAS67860 RHINAUCréée le 30 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 335 880, F-LAQUE est une SAS créée le 30 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE de l'Epervier RHINAU, 67860 Rhinau. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale.

Fiche d'identité de F-LAQUE

Dénomination
F-LAQUE
SIREN
484 335 880
SIRET (siège)
484 335 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32484335880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 335 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
5 RUE 5 RUE de l'Epervier RHINAU, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F-LAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F-LAQUE

Anciens dirigeants (3)

N

NOSSEREAU

président · de avril 2010 à juin 2014

A

AUDIT LEGAL S.A.R.L

commissaire aux comptes titulaire · de avril 2010 à juin 2014

S

SEGEC AUDIT ET CONSEIL S.E.L.A.S

commissaire aux comptes suppléant · de avril 2010 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F-LAQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeFermé

    484 335 880 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 2561Z

Documents juridiques de F-LAQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de F-LAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F-LAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F-LAQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F-LAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 576/09

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, LJ n° 576/09, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 576/209 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Me WEIL Claude, 28, rue De Lattre De Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, gestion de l'entreprise, surveillance des opérations de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant F-LAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F-LAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F-LAQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 576/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation, LJ n° 576/09, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 576/209 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : NOSSEREAU (Yvon) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL S.A.R.L. ; commissaire aux comptes suppléant : SEGEC AUDIT ET CONSEIL S.E.L.A.S.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Me WEIL Claude, 28, rue De Lattre De Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, gestion de l'entreprise, surveillance des opérations de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur F-LAQUE

Quel est le numéro SIREN de F-LAQUE ?

Le numéro SIREN de F-LAQUE est 484 335 880. Le SIRET de son siège social est 484 335 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484335880.

Où se situe le siège social de F-LAQUE ?

Le siège social de F-LAQUE est situé 5 RUE 5 RUE de l'Epervier RHINAU, 67860 Rhinau.

F-LAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, F-LAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F-LAQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F-LAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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