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F. M. C. A

Active
Siren480 346 931SARL93100 MONTREUILCréée le 03 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F. M. C. A est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 346 931. Elle est domiciliée 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de F. M. C. A

Dénomination
F. M. C. A
SIREN
480 346 931
SIRET (siège)
480 346 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75480346931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 346 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F. M. C. A

Construction de maisons individuelles

Finances de F. M. C. A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F. M. C. A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F. M. C. A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    480 346 931 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de F. M. C. A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de F. M. C. A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. M. C. A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F. M. C. A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. M. C. A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria De Fatima MONET et de M. Aldino FONSECA CABRAL pour une durée de 1 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent F. M. C. A. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F. M. C. A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. M. C. A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria De Fatima MONET et de M. Aldino FONSECA CABRAL pour une durée de 1 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur F. M. C. A

Quel est le numéro SIREN de F. M. C. A ?

Le numéro SIREN de F. M. C. A est 480 346 931. Le SIRET de son siège social est 480 346 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480346931.

Où se situe le siège social de F. M. C. A ?

Le siège social de F. M. C. A est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

F. M. C. A est-elle toujours en activité ?

Oui, F. M. C. A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. M. C. A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. M. C. A a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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