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F.M. CONSEILS

Active
Siren391 369 808SARL79000 NIORTCréée le 12 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 369 808, F.M. CONSEILS est une SARL créée le 12 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Pont, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de F.M. CONSEILS

Dénomination
F.M. CONSEILS
SIREN
391 369 808
SIRET (siège)
391 369 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96391369808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 369 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
12 mai 1993
Siège social
15 RUE DU PONT, 79000, NIORT
Établissements
6
Statut
Active

Finances de F.M. CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.M. CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F.M. CONSEILS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    391 369 808 00012 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 741G

  • 79000 NIORTFermé

    391 369 808 00020 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

  • 33300 BORDEAUXFermé

    391 369 808 00038 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 741G

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    391 369 808 00046 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 741G

  • 79000 NIORTFermé

    391 369 808 00053 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 741J

  • 79000 BESSINESFermé

    391 369 808 00061 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de F.M. CONSEILS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de F.M. CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.M. CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.M. CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M. CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Saint Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.

Aucune mention de F.M. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.M. CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Saint Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur F.M. CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de F.M. CONSEILS ?

Le numéro SIREN de F.M. CONSEILS est 391 369 808. Le SIRET de son siège social est 391 369 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391369808.

Où se situe le siège social de F.M. CONSEILS ?

Le siège social de F.M. CONSEILS est situé 15 rue du Pont, 79000 Niort.

F.M. CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, F.M. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.M. CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M. CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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