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F M D BAT

Active
Siren517 702 361SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 29 octobre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

F M D BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 702 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue du Reseau Robert Keller, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FREDERIC DEVAUSSUZENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de F M D BAT

Dénomination
F M D BAT
SIREN
517 702 361
SIRET (siège)
517 702 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34517702361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 702 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
64 RUE DU RESEAU ROBERT KELLER, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F M D BAT

Maçonnerie tous travaux de rénovation en bâtiment

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Finances de F M D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F M D BAT

FD

FREDERIC DEVAUSSUZENET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

FD

FREDERIC DEVAUSSUZENET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de F M D BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    517 702 361 00018 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de F M D BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Conformité de F M D BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F M D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DEVAUSSUZENET pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F M D BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F M D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F M D BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric DEVAUSSUZENET pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur F M D BAT

Quel est le numéro SIREN de F M D BAT ?

Le numéro SIREN de F M D BAT est 517 702 361. Le SIRET de son siège social est 517 702 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517702361.

Qui dirige F M D BAT ?

F M D BAT est dirigée par FREDERIC DEVAUSSUZENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F M D BAT ?

Le siège social de F M D BAT est situé 64 rue du Reseau Robert Keller, 93160 Noisy-le-Grand.

F M D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, F M D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F M D BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F M D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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