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F.M.L

Active
Siren488 586 587SCI05100 MONTGENEVRECréée le 14 février 2006
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 586 587, F.M.L est une SCI créée le 14 février 2006. Son siège social est situé Le Praya LE PRAYA, 05100 Montgenevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MOENNE-LOCCOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de F.M.L

Dénomination
F.M.L
SIREN
488 586 587
SIRET (siège)
488 586 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48488586587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 586 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
Le Praya LE PRAYA, 05100, MONTGENEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.M.L

Acquisition de terrains bâtis ou non bâtis construction d'ensembles immobiliers vente de biens par lots soumis au régime de la copropriété

Finances de F.M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.M.L

FM

FABRICE MOENNE-LOCCOZ

Gérant

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de F.M.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeActif

    488 586 587 00013 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.M.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de F.M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.M.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M.L.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 mars 2010. Plan arrêté le 08 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, fixant à deux ans la durée d'exécution du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Me Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque,

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 01/09/2010)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02/11/2009 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : JAUBERT (Jacques) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

Aucune mention de F.M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.M.L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, fixant à deux ans la durée d'exécution du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Me Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque,

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 01/09/2010)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02/11/2009 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : JAUBERT (Jacques) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur F.M.L

Quel est le numéro SIREN de F.M.L ?

Le numéro SIREN de F.M.L est 488 586 587. Le SIRET de son siège social est 488 586 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488586587.

Qui dirige F.M.L ?

F.M.L est dirigée par FABRICE MOENNE-LOCCOZ, gérant.

Où se situe le siège social de F.M.L ?

Le siège social de F.M.L est situé Le Praya LE PRAYA, 05100 Montgenevre.

F.M.L est-elle toujours en activité ?

Oui, F.M.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.M.L est-elle en procédure collective ?

F.M.L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 8 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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