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F.M.P.A

Active
Siren804 879 211SAS38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 17 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.M.P.A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 804 879 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Albert Camus les Olympiades, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MUSA DOGAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de F.M.P.A

Dénomination
F.M.P.A
SIREN
804 879 211
SIRET (siège)
804 879 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58804879211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 879 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
5 ALL ALBERT CAMUS LES OLYMPIADES, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.M.P.A

MACONNERIE FACADES

Finances de F.M.P.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.M.P.A

MD

MUSA DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de F.M.P.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    804 879 211 00014 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de F.M.P.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de F.M.P.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.M.P.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.M.P.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M.P.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2016. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 février 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Musa pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de F.M.P.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.M.P.A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dogan Musa pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur F.M.P.A

Quel est le numéro SIREN de F.M.P.A ?

Le numéro SIREN de F.M.P.A est 804 879 211. Le SIRET de son siège social est 804 879 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58804879211.

Qui dirige F.M.P.A ?

F.M.P.A est dirigée par MUSA DOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de F.M.P.A ?

Le siège social de F.M.P.A est situé 5 All Albert Camus les Olympiades, 38800 Le Pont-de-Claix.

F.M.P.A est-elle toujours en activité ?

Oui, F.M.P.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.M.P.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M.P.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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