F.M POSE AGENCEMENT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
F.M POSE AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 287 044. Son siège social est situé 0077 Rte de Villemur, 31620 Cepet. F.M POSE AGENCEMENT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de F.M POSE AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- F.M POSE AGENCEMENT
- SIREN
- 522 287 044
- SIRET (siège)
- 522 287 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65522287044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 287 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 0077 RTE DE VILLEMUR, 31620, CEPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de F.M POSE AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.M POSE AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de F.M POSE AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 CEPETSiègeFermé
522 287 044 00013 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de F.M POSE AGENCEMENT
INPIConformité de F.M POSE AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M POSE AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant F.M POSE AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F.M POSE AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F.M POSE AGENCEMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur F.M POSE AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de F.M POSE AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de F.M POSE AGENCEMENT est 522 287 044. Le SIRET de son siège social est 522 287 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522287044.
Où se situe le siège social de F.M POSE AGENCEMENT ?
Le siège social de F.M POSE AGENCEMENT est situé 0077 Rte de Villemur, 31620 Cepet.
F.M POSE AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, F.M POSE AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.M POSE AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M POSE AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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