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F.M POSE AGENCEMENT

Active
Siren522 287 044SARL31620 CEPETCréée le 18 mai 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

F.M POSE AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 287 044. Son siège social est situé 0077 Rte de Villemur, 31620 Cepet. F.M POSE AGENCEMENT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de F.M POSE AGENCEMENT

Dénomination
F.M POSE AGENCEMENT
SIREN
522 287 044
SIRET (siège)
522 287 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65522287044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 287 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
18 mai 2010
Siège social
0077 RTE DE VILLEMUR, 31620, CEPET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de F.M POSE AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.M POSE AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.M POSE AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeFermé

    522 287 044 00013 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de F.M POSE AGENCEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Conformité de F.M POSE AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M POSE AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.M POSE AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.M POSE AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.M POSE AGENCEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur F.M POSE AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de F.M POSE AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de F.M POSE AGENCEMENT est 522 287 044. Le SIRET de son siège social est 522 287 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522287044.

Où se situe le siège social de F.M POSE AGENCEMENT ?

Le siège social de F.M POSE AGENCEMENT est situé 0077 Rte de Villemur, 31620 Cepet.

F.M POSE AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.M POSE AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.M POSE AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M POSE AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.