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F.M.T.T.

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Siren453 913 816SARL09130 LE FOSSATCréée le 15 mai 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

F.M.T.T. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 913 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pastelier, 09130 Le Fossat. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de F.M.T.T.

Dénomination
F.M.T.T.
SIREN
453 913 816
SIRET (siège)
453 913 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73453913816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 913 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 mai 2004
Siège social
LE PASTELIER, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de F.M.T.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.M.T.T.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.M.T.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeFermé

    453 913 816 00014 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de F.M.T.T.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Conformité de F.M.T.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M.T.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 09 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 21 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de F.M.T.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.M.T.T.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : RAZES Marie-Elisabeth.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2004

Questions fréquentes sur F.M.T.T.

Quel est le numéro SIREN de F.M.T.T. ?

Le numéro SIREN de F.M.T.T. est 453 913 816. Le SIRET de son siège social est 453 913 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453913816.

Où se situe le siège social de F.M.T.T. ?

Le siège social de F.M.T.T. est situé Le Pastelier, 09130 Le Fossat.

F.M.T.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, F.M.T.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.M.T.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M.T.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2015 pour insuffisance d'actif.