F.M.T.T.
Active4120A · Construction de maisons individuelles
F.M.T.T. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 913 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pastelier, 09130 Le Fossat. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de F.M.T.T.
INSEE- Dénomination
- F.M.T.T.
- SIREN
- 453 913 816
- SIRET (siège)
- 453 913 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73453913816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 913 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 mai 2004
- Siège social
- LE PASTELIER, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de F.M.T.T.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.M.T.T.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de F.M.T.T.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeFermé
453 913 816 00014 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de F.M.T.T.
INPIConformité de F.M.T.T.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.M.T.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 09 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 21 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de F.M.T.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F.M.T.T.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître FOURQUIE Luc.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : RAZES Marie-Elisabeth.
- création
Date d'effet : 15 mai 2004
Questions fréquentes sur F.M.T.T.
Quel est le numéro SIREN de F.M.T.T. ?
Le numéro SIREN de F.M.T.T. est 453 913 816. Le SIRET de son siège social est 453 913 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453913816.
Où se situe le siège social de F.M.T.T. ?
Le siège social de F.M.T.T. est situé Le Pastelier, 09130 Le Fossat.
F.M.T.T. est-elle toujours en activité ?
Oui, F.M.T.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.M.T.T. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.M.T.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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