F. MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 007 992, F. MICHEL est une SCI créée le 19 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl General de Gaulle, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUELLA BOUTELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F. MICHEL
INSEE- Dénomination
- F. MICHEL
- SIREN
- 880 007 992
- SIRET (siège)
- 880 007 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14880007992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 007 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2019
- Siège social
- 10 PL GENERAL DE GAULLE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de F. MICHEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de F. MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F. MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de F. MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeActif
880 007 992 00014 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de F. MICHEL
INPIComptes annuels de F. MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F. MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F. MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent F. MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-85.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-83.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-86.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-84.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 89-60.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F. MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F. MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2019
Questions fréquentes sur F. MICHEL
Quel est le numéro SIREN de F. MICHEL ?
Le numéro SIREN de F. MICHEL est 880 007 992. Le SIRET de son siège social est 880 007 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14880007992.
Qui dirige F. MICHEL ?
F. MICHEL est dirigée par MANUELLA BOUTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F. MICHEL ?
Le siège social de F. MICHEL est situé 10 Pl General de Gaulle, 50200 Coutances.
F. MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, F. MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F. MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F. MICHEL.
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