CheckersProcédures

F. MODE

Fermée
Siren546 950 213SAS85590 LES EPESSESRadiée le 29 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
7,2 M€
Résultat net 2016
277 k€
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

F. MODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1969, identifiée par le SIREN 546 950 213. Son siège social est situé 12 rue de l'Industrie, 85590 Les Epesses. Son activité principale relève du code NAF 1520Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 7,2 M€ pour un résultat net de 277 k€. La direction est assurée par SOFILU en qualité de président de sas. La radiation de F. MODE date du 29 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de F. MODE

Dénomination
F. MODE
SIREN
546 950 213
SIRET (siège)
546 950 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09546950213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Roche-sur-Yon 546 950 213
Greffe
La Roche-sur-Yon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
292 657 €
Code NAF / APE
1520Z
Date de création
17 mars 1969
Date de radiation
29 juillet 2021
Siège social
12 RUE DE L'INDUSTRIE, 85590, LES EPESSES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de F. MODE

fabric. De chaussures fabrication et vente de chaussures en tout genre. Vente de chaussures dans magasin usine

Finances de F. MODE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20167,2 M€-277 k€545 k€397 k€1,3 M€3,6 M€1,9 M€

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 juin 2017

Ratios 2016

Marge EBE
7,6 %
Résultat courant / CA
4,7 %
Autonomie financière
38,5 %
Taux d’endettement
64,1 %
Ratio de liquidité
200,3 %
CAF / CA
6,6 %
Crédit clients
59 j
Crédit fournisseurs
47 j
Rotation des stocks
55 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 298 €-
Fonds commercial7 622 €7 622 €
Terrains10 034 €10 034 €
Constructions748 444 €810 090 €
Installations techniques, matériel et outillage17 609 €24 747 €
Autres immobilisations corporelles152 546 €199 359 €
Autres immobilisations financières2 400 €2 400 €
TOTAL Actif immobilisé939 953 €1 054 253 €
Stocks - matières premières et approvisionnements410 536 €449 326 €
En-cours de production de biens181 802 €253 866 €
Produits intermédiaires et finis148 859 €79 484 €
Clients et comptes rattachés1 230 955 €1 458 035 €
Autres créances237 558 €308 102 €
Disponibilités239 373 €100 950 €
Charges constatées d'avance166 964 €129 295 €
TOTAL Actif circulant2 616 046 €2 779 058 €
Écarts de conversion actif345 €5 919 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 556 344 €3 839 231 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel292 657 €292 657 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 789 €3 789 €
Réserve légale29 266 €29 266 €
Autres réserves679 306 €679 301 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE277 428 €160 165 €
Provisions réglementées444 €664 €
TOTAL Capitaux propres1 282 889 €1 165 842 €
Avances conditionnées86 719 €62 995 €
TOTAL Autres fonds propres86 719 €62 995 €
Provisions pour risques57 786 €51 919 €
Provisions pour charges26 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges83 786 €51 919 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit569 163 €688 800 €
Emprunts et dettes financières divers308 187 €307 153 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés656 639 €910 725 €
Dettes fiscales et sociales548 338 €603 526 €
Autres dettes17 558 €45 840 €
TOTAL Dettes2 099 885 €2 556 044 €
Écarts de conversion passif3 064 €2 431 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 556 344 €3 839 231 €
Code EG1 654 432 €1 986 871 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises5 364 €21 776 €
Production vendue - biens6 856 986 €6 902 967 €
Production vendue - services298 454 €310 574 €
Chiffre d'affaires net7 160 804 €7 235 316 €
Production stockée45 763 €−61 229 €
Subventions d'exploitation13 187 €12 733 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges131 214 €211 627 €
Autres produits23 434 €19 516 €
TOTAL Produits d'exploitation7 374 402 €7 417 963 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 452 124 €2 442 173 €
Variation de stock (matières premières)11 616 €−127 078 €
Autres achats et charges externes2 113 001 €2 460 251 €
Impôts, taxes et versements assimilés209 277 €249 831 €
Salaires et traitements1 495 171 €1 535 993 €
Charges sociales393 460 €428 225 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations134 289 €136 345 €
Dotations aux provisions sur actif circulant156 411 €86 826 €
Dotations aux provisions pour risques et charges11 441 €10 500 €
Autres charges1 064 €4 761 €
TOTAL Charges d'exploitation6 977 856 €7 227 827 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION396 546 €190 136 €
Autres intérêts et produits assimilés50 €1 084 €
Différences positives de change233 €17 888 €
TOTAL Produits financiers6 202 €18 972 €
Intérêts et charges assimilées60 236 €57 984 €
Différences négatives de change6 150 €6 150 €
TOTAL Charges financières66 731 €63 903 €
RÉSULTAT FINANCIER−60 529 €−44 931 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS336 017 €145 205 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-872 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital21 198 €6 405 €
Reprises sur provisions et transferts de charges220 €316 €
TOTAL Produits exceptionnels21 419 €7 592 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 904 €46 153 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital20 615 €914 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles59 519 €47 068 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−38 100 €−39 475 €
Participation des salariés aux résultats24 478 €-
Impôts sur les bénéfices−3 989 €−54 435 €
TOTAL DES PRODUITS7 402 023 €7 444 527 €
TOTAL DES CHARGES7 124 595 €7 284 362 €
BÉNÉFICE OU PERTE277 428 €160 165 €
Code HP-22 564 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de F. MODE

JL

JEAN-FRANCOIS LUMINEAU

Directeur général

LG

LAURENT GUILBAUD

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016

S

SOFILU

Président de SAS

C

CABINET IN EXTENSO AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016

Anciens dirigeants (2)

PP

Pierre-Yves Palueau,

Directeur général · jusqu'à octobre 2017

L

LUMINEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoît

Gérant · de mai 2010 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F. MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85590 LES EPESSESSiègeFermé

    546 950 213 00019 · ouvert le 17 mars 1969 · NAF 1520Z

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    546 950 213 00027 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 524E

Documents juridiques de F. MODE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de F. MODE

F. MODE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

26 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de F. MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2018. Clôturée le 28 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 13 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 25 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2018.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2017, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de F. MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. MODE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 28/02/2018.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2017, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Directeur général partant : Palueau, Pierre-Yves

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : SOFILU en fonction le 02 Août 2013 Directeur général : LUMINEAU Jean-Francois en fonction le 02 Août 2013 Directeur général : PALUEAU Pierre-Yves en fonction le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET IN EXTENSO AUDIT en fonction le 30 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GUILBAUD Laurent en fonction le 30 Juin 2016

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoît Président : SOFILU en fonction le 02 Août 2013 Directeur général : LUMINEAU Jean-Francois en fonction le 02 Août 2013 Directeur général : PALUEAU Pierre-Yves en fonction le 02 Août 2013

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LUMINEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoît

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Marques déposées par F. MODE

F. MODE est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • à la Parisienne

    N° 4185581 · Déposée le 03 juin 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 juin 2025

  • FM

    N° 3506578 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 juin 2017

  • FM FRANCE MODE

    N° 3506577 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 25 · valable jusqu’au 13 juin 2027

  • F. MODE

    N° 3206451 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 28 janvier 2023

  • Jean-Louis KRAVEN

    N° 99791146 · Déposée le 10 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 10 mai 2019

  • ICAFRAN

    N° 96640963 · Déposée le 05 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 05 septembre 2006

  • FRANCE MODE

    N° 96633651 · Déposée le 04 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 19 juillet 2016

  • FRANCE MODE BOUTIQUE

    N° 96633649 · Déposée le 04 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 04 juillet 2006

  • SOUPLESSE

    N° 96627064 · Déposée le 22 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 mai 2006

  • FUNNY MOD

    N° 95600578 · Déposée le 30 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 novembre 2005

  • FUGITIVE DE FRANCESCO ROSSI

    N° 1379508 · Déposée le 10 novembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 10 novembre 2006

  • CECILIA FRANCE

    N° 1379507 · Déposée le 10 novembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 10 novembre 2006

  • FRANCE MODE

    N° 1389856 · Déposée le 31 octobre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 19 juillet 2016

  • SN

    N° 1389855 · Déposée le 31 octobre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F. MODE

Quel est le numéro SIREN de F. MODE ?

Le numéro SIREN de F. MODE est 546 950 213. Le SIRET de son siège social est 546 950 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09546950213.

Qui dirige F. MODE ?

F. MODE est dirigée par SOFILU, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de F. MODE ?

F. MODE a déclaré un chiffre d'affaires de 7,2 M€ sur l'exercice 2016, clos le 30 novembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 277 k€.

Où se situe le siège social de F. MODE ?

Le siège social de F. MODE est situé 12 rue de l'Industrie, 85590 Les Epesses.

F. MODE est-elle toujours en activité ?

Non, F. MODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2021.

F. MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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