F N M V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
F N M V est une société civile immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 537 511. Son siège social est situé Rte de Ceceles la Bergerie du Terrieu, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DE LA CROIX VAUBOIS, liquidateur.
Fiche d'identité de F N M V
INSEE- Dénomination
- F N M V
- SIREN
- 490 537 511
- SIRET (siège)
- 490 537 511 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490537511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 537 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- RTE DE CECELES LA BERGERIE DU TERRIEU, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F N M V
l'acquisition par tout moyen, la propriété, la gestion, l'administration d'un patrimoine mobilier ou immobilier.
Finances de F N M V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F N M V
INSEEAutre
Autre
Établissements de F N M V
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif
490 537 511 00027 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B
- 78590 NOISY-LE-ROIActif
490 537 511 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de F N M V
INPIComptes annuels de F N M V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F N M V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F N M V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F N M V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent F N M V. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/06377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F N M V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F N M V
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur F N M V
Quel est le numéro SIREN de F N M V ?
Le numéro SIREN de F N M V est 490 537 511. Le SIRET de son siège social est 490 537 511 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490537511.
Qui dirige F N M V ?
F N M V est dirigée par MARC DE LA CROIX VAUBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F N M V ?
Le siège social de F N M V est situé Rte de Ceceles la Bergerie du Terrieu, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.
F N M V est-elle toujours en activité ?
Oui, F N M V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F N M V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F N M V.
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