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F O G E M

Active
Siren332 452 903SARL01100 OYONNAXCréée le 15 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F O G E M est une SARL immatriculée le 15 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 452 903. Son siège social est situé 5 rue des Burgondes, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de F O G E M

Dénomination
F O G E M
SIREN
332 452 903
SIRET (siège)
332 452 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65332452903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 452 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
15 avril 1985
Siège social
5 RUE DES BURGONDES, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de F O G E M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F O G E M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F O G E M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    332 452 903 00013 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 516K

  • 01100 OYONNAXFermé

    332 452 903 00021 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 516K

Documents juridiques de F O G E M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de F O G E M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F O G E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F O G E M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F O G E M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F O G E M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F O G E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F O G E M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1985

Questions fréquentes sur F O G E M

Quel est le numéro SIREN de F O G E M ?

Le numéro SIREN de F O G E M est 332 452 903. Le SIRET de son siège social est 332 452 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332452903.

Où se situe le siège social de F O G E M ?

Le siège social de F O G E M est situé 5 rue des Burgondes, 01100 Oyonnax.

F O G E M est-elle toujours en activité ?

Oui, F O G E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F O G E M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F O G E M.

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