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F.O'R.S

Active
Siren407 775 519SARL76790 BENOUVILLECréée le 01 janvier 1996

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

F.O'R.S est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 407 775 519. Elle est domiciliée à Benouville (76790). Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de F.O'R.S

Dénomination
F.O'R.S
SIREN
407 775 519
SIRET (siège)
407 775 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11407775519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 775 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
76790, BENOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de F.O'R.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.O'R.S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.O'R.S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76790 BENOUVILLESiègeFermé

    407 775 519 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7022Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    407 775 519 00025 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de F.O'R.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Conformité de F.O'R.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.O'R.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F.O'R.S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.O'R.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.O'R.S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Marques déposées par F.O'R.S

F.O'R.S est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POM ONE PERE MACLOIRE

    N° 3118272 · Déposée le 23 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 août 2011

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3009016 · Déposée le 15 février 2000 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 février 2010

  • ALPHY

    N° 99826627 · Déposée le 01 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 01 décembre 2009

  • M.P. BATI PROTEC

    N° 99826625 · Déposée le 01 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 01 décembre 2009

  • LB LISA BELLA

    N° 99822099 · Déposée le 28 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 14 · expirée le 28 octobre 2009

  • APATIT GROUP

    N° 99820210 · Déposée le 18 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 18 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur F.O'R.S

Quel est le numéro SIREN de F.O'R.S ?

Le numéro SIREN de F.O'R.S est 407 775 519. Le SIRET de son siège social est 407 775 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407775519.

Où se situe le siège social de F.O'R.S ?

Le siège social de F.O'R.S est situé à Benouville (76790).

F.O'R.S est-elle toujours en activité ?

Oui, F.O'R.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.O'R.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.O'R.S.