F.P.S. ARCHITECTURE
Active7111Z · Activités d'architecture
F.P.S. ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 251 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. F.P.S. ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de F.P.S. ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- F.P.S. ARCHITECTURE
- SIREN
- 428 251 292
- SIRET (siège)
- 428 251 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43428251292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 251 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 21 RTE DE TOULOUSE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de F.P.S. ARCHITECTURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.P.S. ARCHITECTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de F.P.S. ARCHITECTURE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé
428 251 292 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z
- 81400 CARMAUXFermé
428 251 292 00028 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 742A
- 40300 PEYREHORADEFermé
428 251 292 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7111Z
Documents juridiques de F.P.S. ARCHITECTURE
INPIConformité de F.P.S. ARCHITECTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.P.S. ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de F.P.S. ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F.P.S. ARCHITECTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur F.P.S. ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de F.P.S. ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de F.P.S. ARCHITECTURE est 428 251 292. Le SIRET de son siège social est 428 251 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428251292.
Où se situe le siège social de F.P.S. ARCHITECTURE ?
Le siège social de F.P.S. ARCHITECTURE est situé 21 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.
F.P.S. ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, F.P.S. ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F.P.S. ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.P.S. ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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