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F.P.S. ARCHITECTURE

Active
Siren428 251 292SARL31700 CORNEBARRIEUCréée le 01 janvier 2000

7111Z · Activités d'architecture

Documents

F.P.S. ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 251 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu. F.P.S. ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de F.P.S. ARCHITECTURE

Dénomination
F.P.S. ARCHITECTURE
SIREN
428 251 292
SIRET (siège)
428 251 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43428251292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 251 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
21 RTE DE TOULOUSE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de F.P.S. ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.P.S. ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.P.S. ARCHITECTURE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    428 251 292 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

  • 81400 CARMAUXFermé

    428 251 292 00028 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 742A

  • 40300 PEYREHORADEFermé

    428 251 292 00036 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de F.P.S. ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Conformité de F.P.S. ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.P.S. ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Aucune mention de F.P.S. ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F.P.S. ARCHITECTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur F.P.S. ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de F.P.S. ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de F.P.S. ARCHITECTURE est 428 251 292. Le SIRET de son siège social est 428 251 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428251292.

Où se situe le siège social de F.P.S. ARCHITECTURE ?

Le siège social de F.P.S. ARCHITECTURE est situé 21 Rte de Toulouse, 31700 Cornebarrieu.

F.P.S. ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, F.P.S. ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.P.S. ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.P.S. ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.