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F.R. BATI

Active
Siren503 961 336SARL77290 MITRY-MORYCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.R. BATI est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 961 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de F.R. BATI

Dénomination
F.R. BATI
SIREN
503 961 336
SIRET (siège)
503 961 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19503961336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 961 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2008
Siège social
21 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F.R. BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.R. BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F.R. BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    503 961 336 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de F.R. BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de F.R. BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.R. BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.R. BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.R. BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2013. Clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.R. BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.R. BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur F.R. BATI

Quel est le numéro SIREN de F.R. BATI ?

Le numéro SIREN de F.R. BATI est 503 961 336. Le SIRET de son siège social est 503 961 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503961336.

Où se situe le siège social de F.R. BATI ?

Le siège social de F.R. BATI est situé 21 av Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory.

F.R. BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, F.R. BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.R. BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.R. BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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