F S A C
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 666 055, F S A C est une SARL créée le 22 juillet 2010. Elle est domiciliée 14 rue des Champs du Chateau, 16100 Cognac. F S A C relève du secteur location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z). NOUREDDINE AITOUAMALIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de F S A C
INSEE- Dénomination
- F S A C
- SIREN
- 523 666 055
- SIRET (siège)
- 523 666 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48523666055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 666 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 14 RUE DES CHAMPS DU CHATEAU, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de F S A C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F S A C
INSEEÉtablissements de F S A C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
523 666 055 00018 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 7732Z
Documents juridiques de F S A C
INPIConformité de F S A C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F S A C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne F S A C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F S A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de F S A C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur F S A C
Quel est le numéro SIREN de F S A C ?
Le numéro SIREN de F S A C est 523 666 055. Le SIRET de son siège social est 523 666 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48523666055.
Qui dirige F S A C ?
F S A C est dirigée par NOUREDDINE AITOUAMALIK, gérant.
Où se situe le siège social de F S A C ?
Le siège social de F S A C est situé 14 rue des Champs du Chateau, 16100 Cognac.
F S A C est-elle toujours en activité ?
Oui, F S A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F S A C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F S A C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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