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F.S.M. BATIMENT

Active
Siren490 157 419SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 27 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F.S.M. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 490 157 419. Elle est domiciliée 24 rue Leo Lagrange Acor Services, 93160 Noisy le Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de F.S.M. BATIMENT

Dénomination
F.S.M. BATIMENT
SIREN
490 157 419
SIRET (siège)
490 157 419 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90490157419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 157 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 février 2007
Siège social
24 RUE LEO LAGRANGE ACOR SERVICES, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de F.S.M. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F.S.M. BATIMENT

Anciens dirigeants (4)

CI

Charles en fonction le 21 Janvier 2010 ICHINDA

Gérant · de février 2010 à mai 2010

BC

Bodian en fonction le 06 Janvier 2010 COULIBALY

Gérant · de janvier 2010 à février 2010

LV

Léonie Marie Françoise en fonction le 09 Juin 2009 VERPRET

Gérant · de juin 2009 à janvier 2010

VA

Vahit en fonction le 12 Septembre 2008 ABAY

Gérant · de septembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de F.S.M. BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    490 157 419 00030 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4120A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    490 157 419 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4120A

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    490 157 419 00022 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de F.S.M. BATIMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de F.S.M. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.S.M. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.S.M. BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F.S.M. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F.S.M. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.S.M. BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ICHINDA Charles en fonction le 21 Janvier 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : COULIBALY Bodian en fonction le 06 Janvier 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : VERPRET Léonie Marie Françoise en fonction le 09 Juin 2009.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ABAY Vahit en fonction le 12 Septembre 2008.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur F.S.M. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de F.S.M. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de F.S.M. BATIMENT est 490 157 419. Le SIRET de son siège social est 490 157 419 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490157419.

Où se situe le siège social de F.S.M. BATIMENT ?

Le siège social de F.S.M. BATIMENT est situé 24 rue Leo Lagrange Acor Services, 93160 Noisy le Grand.

F.S.M. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, F.S.M. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.S.M. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F.S.M. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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