F. SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
F. SERVICES est une SARL immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 986 826. Elle est domiciliée 3 rue du Poteau, 77880 Grez-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de F. SERVICES
INSEE- Dénomination
- F. SERVICES
- SIREN
- 481 986 826
- SIRET (siège)
- 481 986 826 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17481986826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 986 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 3 RUE DU POTEAU, 77880, GREZ-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de F. SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F. SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de F. SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77880 GREZ-SUR-LOINGSiègeFermé
481 986 826 00016 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de F. SERVICES
INPIComptes annuels de F. SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F. SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent F. SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024L01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F. SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F. SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur F. SERVICES
Quel est le numéro SIREN de F. SERVICES ?
Le numéro SIREN de F. SERVICES est 481 986 826. Le SIRET de son siège social est 481 986 826 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481986826.
Où se situe le siège social de F. SERVICES ?
Le siège social de F. SERVICES est situé 3 rue du Poteau, 77880 Grez-sur-Loing.
F. SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, F. SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F. SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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