F& SON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 698 701, F& SON est une SCI créée le 21 avril 2022. Elle est domiciliée 9 rue du Vieux Moulin, 10500 Brienne-la-Vieille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULLIAN DELAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de F& SON
INSEE- Dénomination
- F& SON
- SIREN
- 912 698 701
- SIRET (siège)
- 912 698 701 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00912698701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 698 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 9 RUE DU VIEUX MOULIN, 10500, BRIENNE-LA-VIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de F& SON
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers.
Finances de F& SON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F& SON
INSEEBODACCSARL JULLIAN DELAGNEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de F& SON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10500 BRIENNE-LA-VIEILLESiègeActif
912 698 701 00022 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B
- 10500 BRIENNE-LA-VIEILLEFermé
912 698 701 00014 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de F& SON
INPIComptes annuels de F& SON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F& SON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F& SON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F& SON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent F& SON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/13636
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 février 2026 · N° 23/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024002888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 février 2025 · N° 19/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00086
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/07204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/05918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/06505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/10041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00936
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/16844
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/06388
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/14647
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00247
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01779
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/04295
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02224
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01096
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00054
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/01124
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/21087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2022 · N° 17/09486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2020 · N° 18/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-15.883
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/09914
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/14792
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 10/09466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-19.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de F& SON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F& SON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAGNEAU Jullian Bernard Etienne ; Associé indéfiniment responsable : SARL JULLIAN DELAGNEAU
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur F& SON
Quel est le numéro SIREN de F& SON ?
Le numéro SIREN de F& SON est 912 698 701. Le SIRET de son siège social est 912 698 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912698701.
Qui dirige F& SON ?
F& SON est dirigée par JULLIAN DELAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F& SON ?
Le siège social de F& SON est situé 9 rue du Vieux Moulin, 10500 Brienne-la-Vieille.
F& SON est-elle toujours en activité ?
Oui, F& SON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
F& SON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F& SON.
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