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F.Y 23

Active
Siren979 270 915SCI84320 Entraigues-sur-la-SorgueCréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

F.Y 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 270 915. Son siège social est situé 2352 CHE de Gromelle, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de F.Y 23

Dénomination
F.Y 23
SIREN
979 270 915
SIRET (siège)
979 270 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44979270915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 270 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
2352 CHE de Gromelle, 84320, Entraigues-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de F.Y 23

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de F.Y 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F.Y 23

AD

ALAIN DAVID

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

CD

CLAUDIE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

FD

FLORIAN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

YD

YOANN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de F.Y 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 Entraigues-sur-la-SorgueSiègeActif

    979 270 915 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de F.Y 23

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de F.Y 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.Y 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F.Y 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.Y 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne F.Y 23. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F.Y 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F.Y 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur F.Y 23

Quel est le numéro SIREN de F.Y 23 ?

Le numéro SIREN de F.Y 23 est 979 270 915. Le SIRET de son siège social est 979 270 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44979270915.

Qui dirige F.Y 23 ?

F.Y 23 est dirigée par ALAIN DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de F.Y 23 ?

Le siège social de F.Y 23 est situé 2352 CHE de Gromelle, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

F.Y 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, F.Y 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F.Y 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.Y 23.

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