CheckersProcédures

F4 DISTRIBUTION

Active
Siren442 441 325SARL38920 CROLLESCréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F4 DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 442 441 325. Son siège social est situé 914 av Ambroise Croizat Cidex 109 A, 38920 Crolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de F4 DISTRIBUTION

Dénomination
F4 DISTRIBUTION
SIREN
442 441 325
SIRET (siège)
442 441 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43442441325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 441 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 juin 2002
Siège social
914 AV AMBROISE CROIZAT CIDEX 109 A, 38920, CROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F4 DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F4 DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F4 DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38920 CROLLESSiègeFermé

    442 441 325 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de F4 DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de F4 DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F4 DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F4 DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F4 DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 6 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2009, et ramenant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tisseau Raphaël à une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tisseau Raphaël pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant F4 DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F4 DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F4 DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 janvier 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 6 janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2009, et ramenant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tisseau Raphaël à une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tisseau Raphaël pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur F4 DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de F4 DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de F4 DISTRIBUTION est 442 441 325. Le SIRET de son siège social est 442 441 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442441325.

Où se situe le siège social de F4 DISTRIBUTION ?

Le siège social de F4 DISTRIBUTION est situé 914 av Ambroise Croizat Cidex 109 A, 38920 Crolles.

F4 DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, F4 DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F4 DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F4 DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Crolles

Toutes les entreprises à Crolles