FA 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,3 k€
- Effectif
- Non publié
FA 17 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 416 579. Son siège social est situé 48 rue du College Fief du Moulin de la Groie, 17250 Saint-Porchaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Charles CHANSELLE, gérant.
Fiche d'identité de FA 17
INSEE- Dénomination
- FA 17
- SIREN
- 538 416 579
- SIRET (siège)
- 538 416 579 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26538416579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 416 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 48 RUE DU COLLEGE FIEF DU MOULIN DE LA GROIE, 17250, SAINT-PORCHAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FA 17
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Finances de FA 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FA 17
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
COURSES EXPRESS D.P
Autre
Neau Antoine Transport Express
Autre
SHIRLEY17
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
GJ3C TRANSPORT EXPRESS
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026
Anciens dirigeants (4)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à juillet 2026
Gérant, Associé · de janvier 2021 à juillet 2026
Gérant, Associé · de juillet 2020 à janvier 2021
Patrick Cogérant associé : PARIS Pascal Associé : PELLEGRIN Didier Associé : POMMERET Joêl Associé : BOUTIN Bernard Associé : BOUTIN Yvan Associé : MACHEFERT Daniel Associé : PERREAU Jean-Michel MOREAU
Associé · de décembre 2011 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FA 17
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17250 SAINT-PORCHAIRESiègeActif
538 416 579 00026 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 17380 TORXEFermé
538 416 579 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FA 17
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FA 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FA 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FA 17. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FA 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FA 17
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CHANSELLE Jean-Charles ; Gérant : BELLU Carole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : CHANSELLE Jean-Charles ; Gérant : BELLU Carole ; Associé indéfiniment responsable : BOUTIN Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BOUTIN Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SHIRLEY17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : BOUTIN Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : PARIS Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MOREAU Patrick modification le 08 Juillet 2016 Gérant Associé : PARIS Pascal en fonction le 09 Décembre 2011 Gérant Associé : PELLEGRIN Didier modification le 08 Juillet 2016 Associé : POMMERET Joêl modification le 08 Juillet 2016 Associé : BOUTIN Bernard en fonction le 09 Décembre 2011 Associé : BOUTIN Yvan en fonction le 09 Décembre 2011 Associé : MACHEFERT Daniel en fonction le 09 Décembre 2011 Associé : PERREAU Jean-Michel en fonction le 09 Décembre 2011 Associé : TOURNAT Jérome en fonction le 15 Juin 2016 Associé : VALANTIN Cédric en fonction le 15 Juin 2016 Associé : BELLU Carole en fonction le 15 Juin 2016 Associé : DUVAT Damien en fonction le 15 Juin 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur FA 17
Quel est le numéro SIREN de FA 17 ?
Le numéro SIREN de FA 17 est 538 416 579. Le SIRET de son siège social est 538 416 579 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538416579.
Qui dirige FA 17 ?
FA 17 est dirigée par Jean-Charles CHANSELLE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FA 17 ?
Le siège social de FA 17 est situé 48 rue du College Fief du Moulin de la Groie, 17250 Saint-Porchaire.
FA 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, FA 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FA 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA 17.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Porchaire
- CAZA'BOX17250 Saint-PorchaireCA 44,4 k€
- ALEXIS17250 Saint-Porchaire
- ARC EN CIEL17250 Saint-Porchaire
- BELLUS MAREILHAC17250 Saint-Porchaire
- DU MEDOC17250 Saint-Porchaire
- G.A.P ET SUIVANTS17250 Saint-Porchaire
- JTM17250 Saint-Porchaire
- LASBLEIS17250 Saint-Porchaire
- LELACHE17250 Saint-Porchaire
- LES CHENES VERTS17250 Saint-Porchaire