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FA

Active
Siren400 933 479SA27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 03 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FA est une SA immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 933 479. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Denis Papin Rte de Rouen-zi, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de FA

Dénomination
FA
SIREN
400 933 479
SIRET (siège)
400 933 479 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61400933479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 933 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
03 mai 1995
Siège social
RUE DENIS PAPIN RTE DE ROUEN-ZI, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeFermé

    400 933 479 00018 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de FA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président du conseil d'administration : MERLET Jean-JacquesDirecteur général : MARCHAND Jean-Luc, Marie, Bernard. Administrateur : MERLET Jean-Jacques. Administrateur : BINDSCHEDLER Pierre Etienne. Administrateur : KELLNER François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL. Commissaire aux comptes suppléant : KARLI Claude.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur FA

Quel est le numéro SIREN de FA ?

Le numéro SIREN de FA est 400 933 479. Le SIRET de son siège social est 400 933 479 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400933479.

Où se situe le siège social de FA ?

Le siège social de FA est situé rue Denis Papin Rte de Rouen-zi, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

FA est-elle toujours en activité ?

Oui, FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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