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FA 7 IMMO

Active
Siren495 233 207SCI69380 DOMMARTINCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 233 207, FA 7 IMMO est une SCI créée le 2 avril 2007. Son siège social est situé 1240 Rte du Pont de Reyre, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE DUCARRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de FA 7 IMMO

Dénomination
FA 7 IMMO
SIREN
495 233 207
SIRET (siège)
495 233 207 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06495233207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 233 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
1240 RTE DU PONT DE REYRE, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FA 7 IMMO

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FA 7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA 7 IMMO

CD

COLETTE DUCARRE

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

LH

LYDIA HERNANDEZ

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

AR

ALAIN ROMAND

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

FR

FREDERIC ROMAND

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de FA 7 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    495 233 207 00010 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FA 7 IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FA 7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA 7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FA 7 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA 7 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur FA 7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de FA 7 IMMO ?

Le numéro SIREN de FA 7 IMMO est 495 233 207. Le SIRET de son siège social est 495 233 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495233207.

Qui dirige FA 7 IMMO ?

FA 7 IMMO est dirigée par COLETTE DUCARRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FA 7 IMMO ?

Le siège social de FA 7 IMMO est situé 1240 Rte du Pont de Reyre, 69380 Dommartin.

FA 7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FA 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA 7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA 7 IMMO.

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