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FA CA NET PVBA

Active
Siren331 968 800Société étrangèreCréée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FA CA NET PVBA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 968 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Solleveld Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FA CA NET PVBA

Dénomination
FA CA NET PVBA
SIREN
331 968 800
SIRET (siège)
331 968 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40331968800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 968 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
68 RUE SOLLEVELD BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FA CA NET PVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA CA NET PVBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FA CA NET PVBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    331 968 800 00010 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 4399C

Documents juridiques de FA CA NET PVBA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FA CA NET PVBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA CA NET PVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA CA NET PVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA CA NET PVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FA CA NET PVBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA CA NET PVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA CA NET PVBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur FA CA NET PVBA

Quel est le numéro SIREN de FA CA NET PVBA ?

Le numéro SIREN de FA CA NET PVBA est 331 968 800. Le SIRET de son siège social est 331 968 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331968800.

Où se situe le siège social de FA CA NET PVBA ?

Le siège social de FA CA NET PVBA est situé 68 rue Solleveld Bruxelles.

FA CA NET PVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FA CA NET PVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA CA NET PVBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA CA NET PVBA.

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