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FA DUBOIS

Fermée
Siren824 210 033SARL22270 JUGON-LES-LACSRadiée le 27 octobre 2026

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

FA DUBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 210 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Routes, 22270 Jugon-les-Lacs. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par FRANCINE DUBOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

Fiche d'identité de FA DUBOIS

Dénomination
FA DUBOIS
SIREN
824 210 033
SIRET (siège)
824 210 033 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07824210033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 210 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
08 décembre 2016
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
LES QUATRE ROUTES, 22270, JUGON-LES-LACS
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de FA DUBOIS

Bar, restaurant

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Finances de FA DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FA DUBOIS

FD

FRANCINE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de FA DUBOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22270 JUGON-LES-LACSSiègeFermé

    824 210 033 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5630Z

  • 22130 BOURSEULFermé

    824 210 033 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FA DUBOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Conformité de FA DUBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FA DUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2022. Clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FA DUBOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 17 août 2026 · N° 22/01461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FA DUBOIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Début d'activité : 2017-01-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur FA DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de FA DUBOIS ?

Le numéro SIREN de FA DUBOIS est 824 210 033. Le SIRET de son siège social est 824 210 033 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824210033.

Qui dirige FA DUBOIS ?

FA DUBOIS est dirigée par FRANCINE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FA DUBOIS ?

Le siège social de FA DUBOIS est situé Les Quatre Routes, 22270 Jugon-les-Lacs.

FA DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Non, FA DUBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

FA DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FA DUBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.