FA DUBOIS
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
FA DUBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 210 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Routes, 22270 Jugon-les-Lacs. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par FRANCINE DUBOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
Fiche d'identité de FA DUBOIS
INSEE- Dénomination
- FA DUBOIS
- SIREN
- 824 210 033
- SIRET (siège)
- 824 210 033 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07824210033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 210 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- LES QUATRE ROUTES, 22270, JUGON-LES-LACS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FA DUBOIS
Bar, restaurant
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Finances de FA DUBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de FA DUBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22270 JUGON-LES-LACSSiègeFermé
824 210 033 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5630Z
- 22130 BOURSEULFermé
824 210 033 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FA DUBOIS
INPIConformité de FA DUBOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FA DUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2022. Clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 13 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FA DUBOIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FA DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FA DUBOIS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 3, rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2017-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur FA DUBOIS
Quel est le numéro SIREN de FA DUBOIS ?
Le numéro SIREN de FA DUBOIS est 824 210 033. Le SIRET de son siège social est 824 210 033 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824210033.
Qui dirige FA DUBOIS ?
FA DUBOIS est dirigée par FRANCINE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de FA DUBOIS ?
Le siège social de FA DUBOIS est situé Les Quatre Routes, 22270 Jugon-les-Lacs.
FA DUBOIS est-elle toujours en activité ?
Non, FA DUBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
FA DUBOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FA DUBOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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