FA SCIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
FA SCIL est une société civile immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 397 468 992. Elle est domiciliée 21 rue Elisee Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOHAMED BEN ABDESSLEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FA SCIL
INSEE- Dénomination
- FA SCIL
- SIREN
- 397 468 992
- SIRET (siège)
- 397 468 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397468992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 468 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 21 RUE ELISEE RECLUS, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FA SCIL
Exploitation par bail Location ou autre d'un Immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant a l'objet social
Finances de FA SCIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FA SCIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de FA SCIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
397 468 992 00011 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de FA SCIL
INPIComptes annuels de FA SCIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FA SCIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FA SCIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FA SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FA SCIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur FA SCIL
Quel est le numéro SIREN de FA SCIL ?
Le numéro SIREN de FA SCIL est 397 468 992. Le SIRET de son siège social est 397 468 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397468992.
Qui dirige FA SCIL ?
FA SCIL est dirigée par MOHAMED BEN ABDESSLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FA SCIL ?
Le siège social de FA SCIL est situé 21 rue Elisee Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
FA SCIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FA SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FA SCIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA SCIL.
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