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FA.SI.LA.SOL

Active
Siren909 323 271SCI70110 AILLEVANSCréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FA.SI.LA.SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 323 271. Elle est domiciliée 2 Rte du Moulin, 70110 Aillevans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE VITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FA.SI.LA.SOL

Dénomination
FA.SI.LA.SOL
SIREN
909 323 271
SIRET (siège)
909 323 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25909323271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 323 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
2 RTE DU MOULIN, 70110, AILLEVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FA.SI.LA.SOL

L'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers exceptionnellement et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l'activité l'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.

Finances de FA.SI.LA.SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA.SI.LA.SOL

EB

EMILY BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

FV

FABIENNE VITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FA.SI.LA.SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 AILLEVANSSiègeActif

    909 323 271 00017 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FA.SI.LA.SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FA.SI.LA.SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA.SI.LA.SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA.SI.LA.SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA.SI.LA.SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FA.SI.LA.SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA.SI.LA.SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA.SI.LA.SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-14

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur FA.SI.LA.SOL

Quel est le numéro SIREN de FA.SI.LA.SOL ?

Le numéro SIREN de FA.SI.LA.SOL est 909 323 271. Le SIRET de son siège social est 909 323 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909323271.

Qui dirige FA.SI.LA.SOL ?

FA.SI.LA.SOL est dirigée par FABIENNE VITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FA.SI.LA.SOL ?

Le siège social de FA.SI.LA.SOL est situé 2 Rte du Moulin, 70110 Aillevans.

FA.SI.LA.SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FA.SI.LA.SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA.SI.LA.SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA.SI.LA.SOL.

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