FA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 702 133, FA2C est une 6540 créée le 26 mai 2010. Son siège social est situé 11 av des Chenes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE ALATERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FA2C
INSEE- Dénomination
- FA2C
- SIREN
- 522 702 133
- SIRET (siège)
- 522 702 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46522702133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 702 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 11 AV DES CHENES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FA2C
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers en vue de sa location.
Finances de FA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FA2C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans
Établissements de FA2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
522 702 133 00011 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FA2C
INPIComptes annuels de FA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FA2C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FA2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur FA2C
Quel est le numéro SIREN de FA2C ?
Le numéro SIREN de FA2C est 522 702 133. Le SIRET de son siège social est 522 702 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522702133.
Qui dirige FA2C ?
FA2C est dirigée par BERNADETTE ALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FA2C ?
Le siège social de FA2C est situé 11 av des Chenes, 06800 Cagnes-sur-Mer.
FA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, FA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA2C.
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