FA3H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FA3H est une SCI immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 059 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bregadon, 56250 La Vraie Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HOUTTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FA3H
INSEE- Dénomination
- FA3H
- SIREN
- 841 059 082
- SIRET (siège)
- 841 059 082 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66841059082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 059 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 1 RTE DE BREGADON, 56250, LA VRAIE CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FA3H
L'acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location desdits locaux
Finances de FA3H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FA3H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
FA & CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de FA3H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56250 LA VRAIE CROIXSiègeActif
841 059 082 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FA3H
INPIComptes annuels de FA3H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA3H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FA3H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA3H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FA3H. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FA3H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FA3H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-13 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur FA3H
Quel est le numéro SIREN de FA3H ?
Le numéro SIREN de FA3H est 841 059 082. Le SIRET de son siège social est 841 059 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841059082.
Qui dirige FA3H ?
FA3H est dirigée par FREDERIC HOUTTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FA3H ?
Le siège social de FA3H est situé 1 Rte de Bregadon, 56250 La Vraie Croix.
FA3H est-elle toujours en activité ?
Oui, FA3H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FA3H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA3H.
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