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FAAC

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Siren502 788 961Société étrangère 83395 FREILASSINGCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAAC est une société étrangère immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 502 788 961. Elle est domiciliée Pommernstrasse 12a, 83395 Freilassing. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de FAAC

Dénomination
FAAC
SIREN
502 788 961
SIRET (siège)
502 788 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17502788961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 788 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
POMMERNSTRASSE 12A, 83395 FREILASSING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83395 FREILASSINGSiègeFermé

    502 788 961 00014 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de FAAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur FAAC

Quel est le numéro SIREN de FAAC ?

Le numéro SIREN de FAAC est 502 788 961. Le SIRET de son siège social est 502 788 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502788961.

Où se situe le siège social de FAAC ?

Le siège social de FAAC est situé Pommernstrasse 12a, 83395 Freilassing.

FAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAAC.

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