FAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FAAC est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 787 291. Son siège social est situé Lieu Dit Jourdy, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN ALARCON, autre.
Fiche d'identité de FAAC
INSEE- Dénomination
- FAAC
- SIREN
- 802 787 291
- SIRET (siège)
- 802 787 291 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04802787291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 787 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- LIEU DIT JOURDY, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAAC
Acquisition, exploitation, location, mise en valeur, l'administration de biens immobiliers.
Finances de FAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAAC
INSEEÉtablissements de FAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif
802 787 291 00011 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAAC
INPIComptes annuels de FAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 19/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/20201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/17495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur FAAC
Quel est le numéro SIREN de FAAC ?
Le numéro SIREN de FAAC est 802 787 291. Le SIRET de son siège social est 802 787 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802787291.
Qui dirige FAAC ?
FAAC est dirigée par FABIEN ALARCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAAC ?
Le siège social de FAAC est situé Lieu Dit Jourdy, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
FAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAAC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pal-de-Mons
- SIGO IMMO43620 Saint-Pal-de-MonsCA 136 k€
- MEC43620 Saint-Pal-de-MonsCA 5,3 k€
- A.C.G. IMMO43620 Saint-Pal-de-Mons
- AULEFIFA43620 Saint-Pal-de-Mons
- CHANAL NORBERT43620 Saint-Pal-de-Mons
- CMM IMMOBILIER43620 Saint-Pal-de-Mons
- COURT GERARD43620 Saint-Pal-de-Mons
- CUOQ JEAN-MARIE43620 Saint-Pal-de-Mons
- DAVID&CO43620 Saint-Pal-de-Mons
- DE LA FERME BUISSONNIERE43620 Saint-Pal-de-Mons
