FAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAAN est une SCI immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 469 502. Elle est domiciliée 9032 Rte d'Avignon Petite Ile Nord, 30150 Roquemaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE SIELVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAAN
INSEE- Dénomination
- FAAN
- SIREN
- 794 469 502
- SIRET (siège)
- 794 469 502 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81794469502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 469 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 9032 RTE D'AVIGNON PETITE ILE NORD, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAAN
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de FAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAAN
INSEEÉtablissements de FAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeActif
794 469 502 00015 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAAN
INPIComptes annuels de FAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/04096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BAROUD Fabrice nom d'usage : BAROUD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-11
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur FAAN
Quel est le numéro SIREN de FAAN ?
Le numéro SIREN de FAAN est 794 469 502. Le SIRET de son siège social est 794 469 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794469502.
Qui dirige FAAN ?
FAAN est dirigée par ANNE SIELVY, gérant.
Où se situe le siège social de FAAN ?
Le siège social de FAAN est situé 9032 Rte d'Avignon Petite Ile Nord, 30150 Roquemaure.
FAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAAN.
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