FAB'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 790 818, FAB'CONCEPT est une SARL créée le 15 avril 2008. Elle est domiciliée 14 rue Francois Gillet, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de FAB'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FAB'CONCEPT
- SIREN
- 503 790 818
- SIRET (siège)
- 503 790 818 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503790818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 790 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 14 RUE FRANCOIS GILLET, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAB'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAB'CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FAB'CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
503 790 818 00010 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FAB'CONCEPT
INPIComptes annuels de FAB'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAB'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAB'CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAB'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAB'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 24/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAB'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAB'CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur FAB'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FAB'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FAB'CONCEPT est 503 790 818. Le SIRET de son siège social est 503 790 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503790818.
Où se situe le siège social de FAB'CONCEPT ?
Le siège social de FAB'CONCEPT est situé 14 rue Francois Gillet, 69003 Lyon 3eme.
FAB'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAB'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAB'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAB'CONCEPT.
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