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Fabacéé

Active
Siren932 447 709SAS33000 BordeauxCréée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Fabacéé est une SAS immatriculée le 10 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 447 709. Son siège social est situé 16 PL des Quinconces, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FERMES EN VIE, président de sas.

Fiche d'identité de Fabacéé

Dénomination
Fabacéé
SIREN
932 447 709
SIRET (siège)
932 447 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06932447709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 447 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
16 PL des Quinconces, 33000, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de Fabacéé

La gestion des actions du programme PRO-INNO-78 Fabacéé qui sont sous sa responsabilité en tant que porteur pilote dudit programme, conformément à la convention du programme signée le 27 octobre 2024, programme lié aux certificats d'économies d'énergie en lien avec l'agriculture, ainsi que l'encaissement auprès des financeurs de Fabacéé de concours financiers et leurs reversements direct sans marge sous forme de subventions auprès des bénéficiaires lauréats du programme selon les modalités convenus par les Comités de Pilotage du programme. Et plus généralement, toutes les activités reliées à la gestion de Fabacée ainsi que de tout autre programme comparable. L'accompagnement, l'aide, l'assistance, le soutien, la formation et le conseil, notamment à destination des agriculteurs, groupements d'agriculteurs, propriétaire de terrain agricoles, investisseurs, collectivités territoriales, entreprises publiques ou privées, porteurs de projets, acteurs du monde agricole, relativement, notamment à l'installation, au développement et à la pérennisation d'exploitations agricoles écoresponsables, à la transformation des pratiques agricoles vers des pratiques moins énergivores, moins utilisatrices de ressources non renouvelables et/ou impactant moins l'environnement, à la mise en place de projet agro-écologiques.

Finances de Fabacéé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fabacéé

F

FERMES EN VIE

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de Fabacéé

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    932 447 709 00019 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Fabacéé

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Fabacéé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fabacéé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fabacéé

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fabacéé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Fabacéé n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fabacéé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fabacéé

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-08-29

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur Fabacéé

Quel est le numéro SIREN de Fabacéé ?

Le numéro SIREN de Fabacéé est 932 447 709. Le SIRET de son siège social est 932 447 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06932447709.

Qui dirige Fabacéé ?

Fabacéé est dirigée par FERMES EN VIE, président de sas.

Où se situe le siège social de Fabacéé ?

Le siège social de Fabacéé est situé 16 PL des Quinconces, 33000 Bordeaux.

Fabacéé est-elle toujours en activité ?

Oui, Fabacéé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fabacéé est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fabacéé.

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