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FABAN

Active
Siren447 711 201SCI13012 Marseille 12e ArrondissementCréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FABAN est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 711 201. Elle est domiciliée 112 TRA 112 Traverse du Commandeur, 13012 Marseille 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIEN DAUGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FABAN

Dénomination
FABAN
SIREN
447 711 201
SIRET (siège)
447 711 201 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29447711201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 711 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2003
Siège social
112 TRA 112 Traverse du Commandeur, 13012, Marseille 12e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABAN

Acquisition gestion administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers

Finances de FABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABAN

FD

FABIEN DAUGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

AC

ANNE CERUTTI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FABAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 Marseille 12e ArrondissementSiègeActif

    447 711 201 00023 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

  • 13012 MARSEILLE 12Fermé

    447 711 201 00015 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : DAUGNEAU Fabien Henri ; Associé : DAUGNEAU Anne Marie-Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur FABAN

Quel est le numéro SIREN de FABAN ?

Le numéro SIREN de FABAN est 447 711 201. Le SIRET de son siège social est 447 711 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447711201.

Qui dirige FABAN ?

FABAN est dirigée par FABIEN DAUGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABAN ?

Le siège social de FABAN est situé 112 TRA 112 Traverse du Commandeur, 13012 Marseille 12e Arrondissement.

FABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAN.

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