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FABARTIBAT

Active
Siren478 295 322SARL63310 ST SYLVESTRE PRAGOULINCréée le 06 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 295 322, FABARTIBAT est une SARL créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Les Benedins, 63310 St Sylvestre Pragoulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. FABRICE FIDALGO est le représentant légal de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABARTIBAT

Dénomination
FABARTIBAT
SIREN
478 295 322
SIRET (siège)
478 295 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92478295322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 295 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
8 LES BENEDINS, 63310, ST SYLVESTRE PRAGOULIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FABARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABARTIBAT

FF

FABRICE FIDALGO

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de FABARTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63310 ST SYLVESTRE PRAGOULINSiègeFermé

    478 295 322 00018 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de FABARTIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FABARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABARTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABARTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2010. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABARTIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABARTIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur FABARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de FABARTIBAT ?

Le numéro SIREN de FABARTIBAT est 478 295 322. Le SIRET de son siège social est 478 295 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478295322.

Qui dirige FABARTIBAT ?

FABARTIBAT est dirigée par FABRICE FIDALGO.

Où se situe le siège social de FABARTIBAT ?

Le siège social de FABARTIBAT est situé 8 Les Benedins, 63310 St Sylvestre Pragoulin.

FABARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FABARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABARTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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