FABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FABAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 386 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Gambetta, 33380 Biganos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN HONTEBEYRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FABAS
INSEE- Dénomination
- FABAS
- SIREN
- 883 386 591
- SIRET (siège)
- 883 386 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87883386591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 386 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2020
- Siège social
- 57 RUE GAMBETTA, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABAS
Acquisition, la propriété, la gestion, la location, la construction de tous biens et droits immobiliers
Finances de FABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans
Établissements de FABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
883 386 591 00019 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABAS
INPIComptes annuels de FABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-14 · Début d'activité : 2020-04-27
- création
Date d'effet : 14 mai 2020
Questions fréquentes sur FABAS
Quel est le numéro SIREN de FABAS ?
Le numéro SIREN de FABAS est 883 386 591. Le SIRET de son siège social est 883 386 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87883386591.
Qui dirige FABAS ?
FABAS est dirigée par BASTIEN HONTEBEYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABAS ?
Le siège social de FABAS est situé 57 rue Gambetta, 33380 Biganos.
FABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAS.
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